lycées
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la démarche de certaines régions qui sans concertation avec les associations des parents d'élèves, ont mis en place la gratuité des manuels scolaires pour les lycéens. En région Languedoc-Roussillon, les livres de terminale édités en 2001, 2002, 2003 n'ont pas été repris par le conseil régional. Ceux-ci semblent méconnaître les instructions de la circulaire n° 71-195 du 9 juin 1971 fixant la durée de vie des manuels scolaires dans un établissement, dans une division, à quatre années d'utilisation. En conséquence, il lui demande si l'État est à même de s'opposer à ces pratiques contrevenant à la circulaire et peu respectueuses des deniers publics.
Réponse publiée le 24 mai 2005
La quasi-totalité des conseils régionaux a fait le choix d'assurer la gratuité des manuels scolaires dans les lycées ou de participer à celle-ci, au moyen de crédits versés aux établissements, d'aides directes aux familles ou d'achats de collections qui deviennent propriété de l'établissement et sont prêtées aux élèves. La circulaire n° 71-195 du 9 juin 1971 recommande, en effet, une durée d'utilisation des manuels scolaires de quatre années successives dans le second cycle afin d'éviter des changements trop fréquents. Le choix fait par certaines collectivités locales de renouveler plus fréquemment certains manuels scolaires relève de leur libre administration et ne saurait, de ce seul fait, être remis en cause par l'État.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 décembre 2004
Réponse publiée le 24 mai 2005