Réponse publiée le 14 juillet 2003

Le rétablissement de la sécurité publique en tous lieux constitue une action prioritaire du Gouvernement qui s'est traduite par le vote des lois du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité et du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, auxquelles l'honorable parlementaire a apporté son entier concours. Dans ce contexte, la question posée a retenu toute l'attention du ministre de l'intérieur, soucieux de contribuer aux ajustements indispensables au bon exercice des missions de sécurité publique. Au cours de la période de janvier 1999 à janvier 2002, les effectifs de sécurité publique du département des Alpes-Maritimes ont progressé de 4,59 %, atteignant le nombre de 1661, le ratio policiers/habitants du département (1 pour 452)demeurant cependant inférieur à la moyenne des départements de même catégorie (1 pour 411). Pour leur part, les gradés et gardiens sont passés de 1264 à 1329 au plan départemental. Aussi, un plan de renforcement des effectifs a été décidé par le ministère de l'intérieur et 100 policiers supplémentaires seront attribués aux services de police du département au cours de l'année 2003. Pour ce qui concerne la circonscription d'Antibes, si le nombre d'ADS reste insuffisant, en revanche, celui des gradés et gardiens est passé du 1er janvier au 2 mai 2003 de 128 à 142, les effectifs globaux passant, pour la même période, de 184 à 193. Dans le même temps, la délinquance constatée qui se situe à un taux élevé (146,39 en 1998 et 122,24 en 2002) a commencé à diminuer : pour les quatre premiers mois de l'année 2003, la baisse des faits constatés atteint un niveau significatif (- 11,07 %), le taux des faits élucidés progresse d'un point par voie de conséquence, le taux de criminalité diminue. Dès lors, l'ampleur des réformes d'organisation et de fonctionnement engagées au profit de la police nationale, le renforcement notoire des instruments de procédure pénale à la disposition des enquêteurs, l'effort financier consenti pour conforter et amplifier les moyens en personnel et en matériel, sont de nature à motiver les fonctionnaires de la police nationale et à améliorer la sécurité publique de la commune d'Antibes comme cela tend à se traduire dans la plupart des communes françaises.