Réponse publiée le 15 février 2005

L'allumage de feux spécifiques, dédiés à la circulation de jour, est obligatoire au Canada depuis de plus de quinze ans et celui des feux de croisement dans de nombreux pays d'Europe, tels la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et depuis peu l'Italie hors agglomération. Ce sujet a fait l'objet de nombreuses études et publications, notamment à la demande de la Commission européenne, et d'un consensus général des experts sur l'efficacité de cette mesure : ceux de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ont ainsi approuvé l'expérience menée dans le département des Landes. En adoptant l'allumage des feux de croisement le jour, la France pourrait diminuer de 5 % à 8 % le nombre de tués et de 3 % à 13 % celui des blessés sur la route. Les feux de croisement allumés en permanence facilitent la détection et l'identification des véhicules et permettent ainsi dans un certain nombre de cas, comme par exemple les manoeuvres de tourne-à-gauche sur les routes bi-directionnelles, d'éviter l'accident ou d'en réduire la gravité. Le caractère bénéfique de cette mesure fait l'objet de controverses pour les usagers vulnérables, tels les motocyclistes, les cyclistes et les piétons, qui craignent de ne plus être distingués, pour les premiers, ou vus, pour les autres, par les automobilistes. Les études disponibles ont conclu à des effets positifs, y compris pour ces catégories d'usagers. Les motocyclistes, qui bénéficient seuls de cette mesure depuis plus de vingt ans, continueront d'être vus par les autres usagers de la route. De plus, la généralisation de cette mesure est de nature à améliorer leur sécurité en leur permettant de mieux voir les autres usagers de laroute et ainsi de mieux anticiper leurs manoeuvres, notamment aux intersections. Les cyclistes seront également mieux vus, cet éclairage supplémentaire augmentant la rétro-réflexion des nombreux catadioptres dont les cycles doivent obligatoirement être équipés (à l'avant, à l'arrière, sur les cotés et sur les pédales), en application des dispositions des articles R. 313-18 à R. 313-20 du code de la route. Ils verront également mieux les autres usagers de la route et pourront également mieux anticiper leurs réactions. La visibilité de l'ensemble de ces usagers vulnérables pourra encore être renforcée si ceux-ci s'équipent de dispositifs rétro-réfléchissants, tels que brassards ou gilets, ou de vêtements comportant de tels dispositifs, dont l'usage est déjà conseillé par les fédérations, associations et pouvoirs publics. L'allumage des feux de croisement entraîne une consommation d'électricité qui se traduit par une augmentation de 0,5 % à 1 % de la consommation de carburant et des émissions de CO² du véhicule. Les émissions des autres polluants ne sont pas affectées si le véhicule est catalysé. La réduction des vitesses et le gonflage des pneus à la pression préconisée par le constructeur permettent de compenser largement l'augmentation de la consommation de carburant liée à l'utilisation des feux de croisement. Une évaluation précise sera mise en place tout au long et à l'issue de cette expérimentation afin de préciser l'opportunité de poursuivre ou d'abandonner cette mesure.