Réponse publiée le 29 mars 2005

La création ou l'extension d'un crédit d'impôt doit rester exceptionnelle, compte tenu du caractère complexe et dérogatoire d'une telle mesure, et être réservée à des projets porteurs de sens pour la réalisation desquels le recours à la dépense publique par la voie fiscale est strictement nécessaire. Elle n'a en outre de sens que si elle s'inscrit dans le cadre d'une politique incitative et non comme une aide de l'Etat à la réalisation de dépenses obligatoires. Dans ce cadre, les articles 90 et 91 de la loi de finances pour 2005 ont redonné une cohérence au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale. Celui-ci est désormais orienté vers deux préoccupations majeures : le développement durable au moyen d'une incitation aux économies d'énergie et à l'accroissement des énergies renouvelables d'une part, et l'aide aux personnes les plus fragiles d'autre part. Les dépenses relatives à la mise en sécurité des piscines privées qui relèvent de la responsabilité personnelle de chaque propriétaire ne peuvent donc s'inscrire dans la logique de ce dispositif.