Réponse publiée le 15 février 2005

Le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 modifié par le décret 2004-499 du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines prévoit que les piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades, et que ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant à des exigences de sécurité qu'il définit. Ainsi pour les barrières, ce décret indique qu'elles doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure. Il est possible, afin de répondre à ces exigences, de s'équiper d'un dispositif conforme à une norme. A ce jour, l'Association française de normalisation a publié quatre normes, chacune relative à une solution technique. La norme relative aux caractéristiques des barrières de sécurité porte la référence NF P 90-306, elle définit les caractéristiques techniques des produits. Les matériaux utilisés peuvent être le bois, le métal, le plastique, chacun d'entre eux devant répondre à des spécifications. Il n'existe pas d'autre référentiel technique sur ce sujet.