Réponse publiée le 31 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le montant des dotations budgétaires prévues pour l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le cadre de la loi de finances pour 2003. Le montant de ces dotations a été déterminé en prenant en considération les reports de crédits prévisibles, au terme de l'exercice 2002, tant au sein de l'établissement que dans les lignes budgétaires du ministère de l'écologie et du développement durable. Compte tenu de l'importance significative de ces reports, l'ADEME devrait rester en mesure l'an prochain, d'une part, de répondre aux demandes d'aides dans le secteur des déchets qui lui ont été présentées avant l'échéance légale du 30 juin 2002 et d'autre part, de poursuivre de manière satisfaisante, tant dans le domaine de la maîtrise de l'énergie que dans celui de l'environnement (déchets - sols pollués - bruit - pollution atmosphérique) les programmes d'actions prioritaires qui lui ont été assignés par ses ministères de tutelle, notamment dans le cadre du contrat de plan pluriannuel que l'agence a conclu en 2001 avec l'Etat. En matière de déchets, l'échéance du 1er juillet 2002 était connue depuis longtemps comme devant constituer la fin d'une étape de modernisation du système des déchets. Il était important de faire en sorte qu'une différence soit établie à cette date entre les acteurs qui avaient réalisé des efforts et les autres. C'est la raison pour laquelle une réorientation en profondeur du régime d'aide de l'ADEME en matière de déchets a été décidée. Il est cependant rappelé que tous les dossiers déposés avant le 30 juin 2002 sont susceptibles de bénéficier d'un soutien de l'ADEME selon les anciennes modalités. Un fort afflux de dossiers a été d'ailleurs constaté, laissant supposer que la plupart des acteurs ont anticipé leur demande. L'essentiel de l'année 2003 sera ainsi consacré à l'instruction de tels dossiers. Dans le courant de l'année 2003, de nouvelles interventions de l'ADEME pour les années à venir seront préparées. Nonobstant le contexte budgétaire qui s'impose aujourd'hui à l'ensemble des opérateurs publics, l'ADEME va continuer à tenir un rôle essentiel dans la mise en oeuvre, par les pouvoirs publics, des orientations définies par le Président de la République dans le domaine fondamental que constitue le développement durable.