Réponse publiée le 8 février 2005

Les avantages fiscaux évoqués répondent à des objectifs différents. Le taux et le plafond des dépenses retenues au titre de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ont été fixés à un niveau élevé afin d'inciter à la création d'emplois familiaux. La réduction d'impôt accordée au titre de l'hébergement en établissement a quant à elle pour objet d'alléger la cotisation d'impôt des contribuables dont l'état de dépendance justifie le placement en établissement. Cet avantage fiscal vient en complément des aides sociales, et notamment l'allocation personnalisée d'autonomie, dont bénéficient par ailleurs les personnes concernées. La loi de finances pour 2004 a en outre sensiblement amélioré le dispositif de la réduction d'impôt en portant son montant de 2 300 euros à 3 000 euros par personne hébergée et en étendant son bénéfice à tous les contribuables accueillis en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Pour l'ensemble de ces raisons, il n'est pas envisagé de modifier le dispositif.