Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la profession de généalogiste successoral. En effet, la profession de généalogiste successoral connaît actuellement un vrai développement, lié à l'éclatement des familles et aux déplacements plus faciles. Or, l'action de ces professionnels - la recherche d'ayants droit des personnes décédées - ne peut s'exercer qu'en consultant des documents officiels - état civil, listes électorales, déclarations de succession - dont l'accès est soumis à des règles aujourd'hui trop complexes et non homogènes. Considérant que les généalogistes remplissent là un véritable service public et sont actuellement les seuls à le faire, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend reconnaître leurs besoins spécifiques et faire en sorte que leur soit appliqué par les différents intervenants (chancellerie, direction des archives, armée, ministère des finances) un cadre de règles simples et uniformes pour l'accès aux documents de travail dont ils ont besoin.