Réponse publiée le 5 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'avis du Conseil économique et social (CES) intitulé « la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée », publié au Journal officiel le 1er février 1999. Cet avis constitue un document important, qui a été accueilli très favorablement par l'ensemble des parties intéressées. Les axes fondamentaux proposés, mais aussi un certain nombre de réflexions d'ordre pratique, comme la question de la multiplication des filières de produits en fin de vie, ont été jugés particulièrement pertinents. Les travaux actuellement en cours pour définir de nouveaux axes de progrès pour la gestion des déchets ménagers sont le lieu naturel de prise en compte des propositions du rapport de 1999 du CES. Ainsi, les travaux de l'instance d'évaluation du Plan sur ce service prolongent le bilan que le rapport dressait, et approfondissent ses réflexions. Par ailleurs, le Conseil national des déchets, qui doit faire dans les mois à venir des premières propositions en matière de politique des déchets, a repris explicitement plusieurs des axes développés dans le rapport. Ainsi, deux de ses groupes de travail s'intéressent respectivement à la maîtrise des coûts et aux filières. Un autre groupe vient également d'être créé sur la question de la prévention des déchets. Il peut être enfin signalé que le rapporteur de l'avis du CES a été nommé membre du Conseil national des déchets au titre des personnalités qualifiées lors de la création de cette instance.