Réponse publiée le 27 septembre 2005

La protection sociale des personnels hospitalo-universitaires titulaires a été sensiblement améliorée par la mise en oeuvre des dispositions du protocole d'accord gouvernemental du 16 mai 2003. En cas de congés de maladie, les praticiens n'exerçant pas d'activité libérale conservent désormais la totalité de leurs émoluments hospitaliers durant trois mois au maximum par périodes de douze mois. S'agissant des praticiens ayant une activité libérale, ces émoluments sont maintenus à concurrence des deux tiers de leur montant dans les mêmes conditions de durée. Le protocole de 2003 a par ailleurs acté la mise en place d'un dispositif de reclassement hospitalier en cas de nomination en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier ou de maître de conférences des universités-praticien hospitalier, permettant ainsi aux intéressés de bénéficier d'un déroulement de carrière plus favorable. La situation de ces personnels est analogue à celles des fonctionnaires de l'État qui exercent parallèlement des activités pour le compte d'une collectivité locale ou d'un établissement public. Les revendications de ces personnels pour faire valoir la prise en compte de leurs émoluments hospitaliers dans leur retraite ont pu au moins partiellement être satisfaites avec la création du régime additionnel prévu à l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites dont l'assiette de cotisation est constituée d'éléments non pris en compte dans le calcul des pensions. En outre, dans le cadre général des discussions actuellement en cours sur l'évolution des carrières médicales, la perspective d'une amélioration de la prise en compte de la part hospitalière des personnels hospitalo-universitaires pour le calcul de leur retraite est à l'étude.