Question de : Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Pecresse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché de l'assurance des collectivités publiques. En effet, de plus en plus, les sociétés d'assurances remettent en cause les contrats qui les lient avec les mairies, soit en augmentant de manière importante le coût de leur couverture, soit en refusant de poursuivre leur engagement lorsque le contrat arrive à échéance. Plusieurs parlementaires, alertés par des communes de leur circonscription, ont déjà soulevé ce problème, ce qui tend à prouver son ampleur. Il ne s'agit donc pas d'un épiphénomène. Les réponses qui ont été faites aux questions écrites de ces parlementaires ne proposent aucune solution concrète qui permettrait de défendre les intérêts économiques des collectivités. Pourtant il conviendrait de répondre de manière satisfaisante aux légitimes inquiétudes des collectivités devant le nombre croissant d'assureurs qui annoncent leur désir de résilier l'ensemble de leur portefeuille « collectivités publiques ». Elle souhaiterait donc que le ministère puisse s'engager plus avant qu'il ne l'a fait jusque-là sur cette question.