Réponse publiée le 5 avril 2005

L'enquête nationale sur les violences exercées envers les femmes en France (ENVEFF), publiée en juin 2003 à la Documentation française, a permis de révéler qu'une femme sur dix était victime de violences conjugales. Plus récemment, un grand mensuel féminin a réalisé un sondage, en décembre 2004, sur le même sujet aboutissant à un constat chiffré identique. La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a bien pris la mesure de l'ampleur de ce phénomène. C'est pourquoi elle a présenté le 24 novembre dernier un plan d'action ambitieux : « Dix mesures pour l'autonomie des femmes ». Afin de mieux appréhender ce type de violences et, à terme, d'en améliorer la prévention, l'une des mesures de ce plan est axée sur l'analyse chiffrée du phénomène. Ainsi, il va être mis en oeuvre prochainement une enquête portant sur une année et d'une durée de six mois, afin d'identifier, à partir des statistiques disponibles de la police, de la gendarmerie, de la justice et des services hospitaliers, sur un territoire circonscrit, le nombre de décès de femmes victimes de violences au sein du couple. En outre, il est prévu, en collaboration avec l'Observatoire national de la délinquance, l'élaboration d'instruments statistiques compatibles entre l'ensemble des services afin d'obtenir, grâce à des statistiques sexuées, une vision claire et évolutive des situations de violence. Une étude a également été diligentée sur le coût global économique des violences faites aux femmes au sein du couple. Enfin, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a demandé l'intégration de la dimension sexuée dans les analyses liées à l'enquête « violences et santé » lancée en 2005 par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Ces travaux permettront pour la première fois de connaître à la fois les violences subies et ressenties, les circonstances dans lesquelles elles se sont produites, le sexe de l'auteur et le lien avec la victime, de même que les liaisons entre les violences décrites et l'état de la santé de la personne. Au-delà de l'élaboration d'outils statistiques performants, ce plan d'action global, dont la mise en oeuvre fait l'objet d'un suivi régulier, a été conçu pour apporter des réponses concrètes et de proximité aux femmes concernées, afin qu'elles n'hésitent plus à dénoncer les violences dont elles sont victimes.