Question écrite n° 5306 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz * attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur l'extrême disparité de rémunération des familles d'accueil d'un département à l'autre. Ainsi, dans le département de la Somme, où le revenu fiscal de ses habitants est très faible, le conseil général, qui a compétence pour fixer le niveau de rémunération des assistantes maternelles, n'a pas les ressources suffisantes pour les porter à un niveau correct. Ce métier quotidiennement très prenant mérite une meilleure attention. La solidarité nationale devrait pouvoir permettre à l'ensemble des départements de le rémunérer à un juste niveau. Aussi, il lui demande s'il entend se pencher sur la question de l'uniformisation vers le haut de sa rétribution.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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