emplois jeunes
Question de :
Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de la disparition du dispositif emplois jeunes. En Loire-Atlantique, plus de la moitié des emplois créés dans ce cadre, l'ont été par des associations. C'est donc l'existence même de ces associations qui est remise en question car, si elles doivent licencier leurs salariés, elles n'ont plus les moyens humains nécessaires à la réalisation de leur activité. Dans les domaines de l'action culturelle et de l'action sociale, les associations ont su répondre avec une extrême rapidité et une grande efficacité à l'émergence de besoins nouveaux liés à l'évolution et aux transformations de notre société. Leur action a souvent comblé un manque qui réapparaîtra automatiquement et dans des proportions amplifiées avec des conséquences humainement dramatiques. Etant donné la gravité de la question et le nombre d'emplois concernés, elle lui demande donc ce qu'il compte entreprendre rapidement pour éviter la disparition de toutes ces associations dont l'activité contribue à tisser un lien social fort.
Réponse publiée le 10 février 2003
L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la consolidation des activités créées par les associations dans le cadre du programme « nouveaux services emplois jeunes ». Si le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il n'y avait plus lieu de créer de nouvelles conventions, il s'est en revanche engagé à laisser aller à leur terme de cinq ans les conventions signées. De plus, pour les associations, deux types de mesures sont prévues afin de les aider à pérenniser l'activité d'utilité sociale qu'elles ont créée et les emplois correspondants : une mesure d'épargne consolidée pour celles qui sur la période initiale de cinq ans du versement de l'aide de l'Etat ont déjà pu dégager des recettes complémentaires publiques ou privées et une mesure de soutien complémentaire dégressif sur trois ans au moyen d'une nouvelle convention conclue entre l'Etat et l'employeur créateur de l'activité. En dernier lieu, et en partie pour répondre aux besoins exprimés par l'honorable parlementaire, au-delà des dispositifs existants et des initiatives que peuvent prendre les associations, la mise en place d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est à l'étude.
Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003