Réponse publiée le 10 mai 2005

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ne méconnaît pas les difficultés financières que rencontrent les associations. C'est la raison pour laquelle en 2004, période visée par l'honorable parlementaire, dans un contexte budgétaire difficile, le ministère a renforcé le soutien financier accordé aux associations de jeunesse et d'éducation populaire pour la mise en oeuvre de leurs projets. Les postes FONJEP (qui sont un cofinancement par le ministère de la rémunération des animateurs employés par ces associations) constituent un soutien important dans le domaine de l'animation. Quarante nouveaux postes ont été créés en 2004 et si un gel prévisionnel 2004 d'environ 400 postes sur plus de 3 500 avait été décidé en juillet 2003, ce nombre de postes gelés a été diminué d'environ 40 %. Il est prévu de poursuivre cette opération de dégel en 2005. En ce qui concerne les crédits alloués à la formation des animateurs, les stagiaires peuvent obtenir une aide financière sous forme de bourse auprès des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) en vue d'alléger le coût de la formation. Cette dotation avait été obtenue sur le chapitre 43-90 article 30 dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre l'exclusion (loi n° 98-657 du 29 juillet 1998), au titre de la loi de finances 1999 et renouvelée régulièrement depuis, afin de faciliter et de démocratiser l'accès des plus défavorisés au BAFA/BAFD. Peuvent bénéficier de cette mesure : les lycéens boursiers, les étudiants boursiers, les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RMI. En 2004, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a participé à l'effort budgétaire demandé à l'ensemble des ministères. La loi de finances initiale était de 4 430 000 euros et les crédits délégués aux DRDJS ont été de 2 880 000 euros. En 2005, en ce qui concerne le BAFA, le montant de cette aide modulable a été fixé à 305 euros maximum par stagiaire pour l'ensemble de la formation. La dotation au titre de la loi de finances initiale pour 2005 est d'un montant de 4 217 000 euros. La première délégation de crédits à hauteur de 2 785 280 euros a été effectuée le 15 février 2005.