Réponse publiée le 8 mars 2005

La circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 intitulée « la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation » rappelle notamment que « la santé des élèves est un facteur essentiel dans l'acquisition des savoirs à l'école. Le repérage et le suivi efficaces des problèmes de santé doivent également permettre de remédier aux inégalités face à l'accès aux soins, liées soit au contexte familial et social, soit à la localisation géographique ». Pour réaliser cet objectif, trois axes prioritaires ont été définis : réaliser à 100 % les bilans médicaux des enfants scolarisés avant leur sixième anniversaire. Ce bilan, inscrit dans le code de l'éducation (article L. 541-1), doit être centré sur les acquisitions et le développement nécessaires à une bonne insertion à l'école, notamment sur les compétences neuro-sensorielles nécessaires à l'apprentissage des langages ; augmenter l'efficacité du suivi des avis médicaux donnés aux familles pour assurer l'accès et le recours aux soins. Pour améliorer cet accès aux soins, des coopérations devront être établies dans tous les départements (à l'image des actions qui sont actuellement menées dans les départements de l'Oise et de la Seine-Saint-Denis) pour fédérer, autour de la médecine scolaire et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les divers intervenants dans ce domaine ; inciter les familles à faire bénéficier leurs enfants des consultations de prévention aux âges charnières (fin du primaire et fin du premier cycle) à partir de la rentrée scolaire 2004. Par ailleurs, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique rappelle qu' « un contrôle médical de prévention et de dépistage est effectué de façon régulière pendant tout le cours de la scolarité obligatoire et proposé au-delà de cet âge limite. La surveillance sanitaire des élèves et des étudiants scolarisés est exercée avec le concours d'un service social en lien avec le personnel médical des établissements ». À ce titre, la surveillance sanitaire est effectuée par les médecins de l'éducation nationale assistés des infirmier(ère)s, à l'occasion des bilans médicaux qui sont établis à des âges clés dans la scolarité des élèves. Ces bilans (visite médicale obligatoire pour tous les élèves avant leur sixième année d'âge et le bilan d'orientation en classe de 3e) contribuent à dépister les pathologies, les maladies, les déficiences pouvant entraver la scolarité des élèves, en particulier les troubles spécifiques du langage écrit et oral, à repérer les signes de souffrance psychique, à délivrer des conseils de santé, à favoriser toute forme d'intégration scolaire et à orienter si nécessaire vers des structures adaptées et ont pour objectif de lutter le plus efficacement possible contre les handicaps, l'échec scolaire et les inégalités. La détection précoce des difficultés des élèves, réalisée grâce au bilan des compétences neuro-sensorielles réalisé lors de l'examen médical obligatoire de la sixième année, permet, en particulier, de repérer les enfants susceptibles de développer des difficultés d'apprentissage du langage oral et écrit. Ce travail de détection est ensuite poursuivi par un accompagnement et un suivi des élèves ainsi repérés. Il convient aussi de rappeler qu'il n'existe pas de visite médicale obligatoire pour les élèves du cours moyen 2e année.