Réponse publiée le 4 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prise en compte par les ASSEDIC des stages de formation destinés à réorienter des salariés privés d'emplois vers les métiers des énergies renouvelables. Mis en place par la convention du 1er janvier 2001 de l'assurance chômage, dont l'essentiel des dispositions a été repris dans la convention de 2004, le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) est un dispositif qui lie indemnisation et aide au retour à l'emploi et correspond à la volonté des partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage d'intervenir dans le domaine de la réinsertion des demandeurs d'emplois indemnisés. Cela se traduit en particulier par un investissement fort dans le domaine de la formation professionnelle. La liste des formations homologuées qui peuvent donner lieu à l'attribution d'une aide à la formation, ainsi que les conditions de prise en charge de ces formations est établie sous la seule compétence des partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage. Cette liste est établie par le bureau de chaque ASSEDIC en fonction des besoins du marché local du travail et des débouchés offerts par chaque formation. Les formations pouvant bénéficier d'une aide financière des ASSEDIC doivent répondre à des besoins identifiés dont la satisfaction est préalable à l'embauche, ou offrir, grâce à un renforcement des capacités professionnelles des allocataires concernés, une réponse aux besoins de qualification. Ces besoins sont identifiés soit au niveau local soit dans des secteurs reconnus comme porteurs par les branches professionnelles au niveau national ou régional. La nouvelle convention chômage qui a pris effet au 1er janvier 2006 n'a pas, sur ce point, modifié fondamentalement ce dispositif. Le ministère de l'écologie et du développement durable ne peut que prendre acte de la position arrêtée par les gestionnaires de ce régime d'indemnisation. Toutefois, il continuera à soutenir le développement des énergies renouvelables, ce qui ne peut qu'avoir un effet bénéfique en matière d'emploi. Le gisement d'emploi est estimé à un peu moins de 100 000 emplois. Le dispositif mis en place par le gouvernement, précisé notamment par la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique sont nombreux et vont dans ce sens. La loi fixe des objectifs chiffrés ambitieux en terme d'objectifs de production des énergies renouvelables, aussi bien dans le domaine de l'électricité, de la chaleur que des carburants. Un crédit d'impôts favorise les installations intégrant des énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique. Des certificats d'économies d'énergies et les étiquettes énergies dans le bâtiment favorisent également ces dynamiques. La France, qui est première productrice d'énergies renouvelables en Europe devant la Suède et l'Italie, devrait le rester.