Question écrite n° 53213 :
immigration clandestine

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la loi relative à l'aide sociale à l'enfance qui oblige le département à prendre en charge les jeunes en situation de détresse et d'abandon placés dans le cadre de procédures relevant de l'autorité judiciaire. Actuellement, dans le département du Pas-de-Calais, 450 enfants étrangers mineurs interpellés dans le cadre de l'immigration clandestine sont placés soit dans des familles d'accueil, soit dans des établissements du département. Les contribuables du Pas-de-Calais supportent seuls le financement et le coût de la prise en charge de ces enfants, alors que le phénomène d'immigration qui touche notre département concerne aussi notre pays et relève de la solidarité nationale. Aussi, il lui demande si, au nom de la solidarité nationale, l'État envisage la prise en charge de ces enfants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 14 décembre 2004

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