Réponse publiée le 3 mai 2005

Dans sa politique en faveur de l'emploi, le Gouvernement mobilise des instruments de portée générale ou sectorielle, dont les effets se complètent. Les mesures générales peuvent porter sur la demande de travail (abaissement du coût du travail peu qualifié pour les employeurs) ou sur l'offre de travail (dispositifs incitatifs à la reprise d'un emploi, lutte contre les trappes à inactivité). S'agissant de la demande de travail, le Gouvernement a poursuivi une politique d'allégements des charges sociales pesant sur les bas salaires, qui permet de réduire significativement le coût du travail pas ou peu qualifié. Concernant l'offre de travail, en 2004 a été mis en place un système d'acompte de prime pour l'emploi, qui a permis d'accentuer son caractère incitatif pour les personnes les moins insérées sur le marché du travail. Il convient d'ailleurs de noter qu'en 2005, comme cela a été le cas en 2004, la prime pour l'emploi est revalorisée, ce qui devrait accroître encore son caractère incitatif. Par ailleurs, des mesures sectorielles visent également à favoriser la création d'emplois dans des secteurs intensifs en travail, en particulier dans les secteurs des services d'aide à la personne (extension de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance en 2004, mesure en faveur de l'emploi de salariés à domicile en 2005) ou dans le secteur de la construction (prorogation de l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'entretien sur les logements de plus de 2 ans). La mesure d'allègement de charges sociales en faveur du secteur de la restauration est également une mesure clef dans la politique du Gouvernement en faveur de l'emploi.Dans la publication « France, portrait social 2004-2005 », l'Institut national de la statistique et des études économiques montre que les réformes engagées entre 2000 et 2003 ont amélioré le niveau de vie des personnes dans tous les quintiles de population : les personnes les plus modestes ont pu bénéficier des réformes des aides au logement tandis que les plus aisées ont profité de la baisse des taux d'imposition. Ce sont cependant pour les classes intermédiaires (quintiles 2 à 4 de la population) que les réformes se sont traduites par l'augmentation de revenu la moins forte. En effet, les changements législatifs qui ont eu lieu entre 2000 et 2003 se sont traduits par une amélioration de 3,2 % du revenu des 20 % des ménages les plus modestes, de 2,4 % du revenu des plus aisés, mais de 1,7 % du revenu des classes intermédiaires (comparaison de la situation à législation 2003 et de la situation à législation 2000). Même si nous ne disposons pas de suffisamment de recul pour évaluer l'effet des mesures prises en 2004 et envisagées pour 2005, nous pouvons néanmoins souligner que celles-ci tendent à rééquilibrer les allégements en faveur des classes moyennes. En 2004, les taux du barème de l'impôt sur le revenu ont été diminué de 3 %, ce qui correspond à un allègement de près de 1,8 MEUR, dont les déciles intermédiaires bénéficient largement. Il faut également souligner que la revalorisation de la prime pour l'emploi profite aussi aux ménages appartenant aux « classes moyennes » (si l'on entend par « classes moyennes » les ménages des déciles de niveau de vie 3 à 8, comme le suggère la formulation de la question). La mesure sur les donations (réduction temporaire de 50 % des droits dans le cadre de la loi de finances pour 2004) et sur les successions (relèvement du plafond d'exonération dans le cadre de la loi de finances pour 2005) constitue des mesures qui favorisent aussi les ménages des classes moyennes qui ont constitué un patrimoine pour le donner ou le léguer à leurs descendants. Des mesures telles que la création d'un crédit en faveur de la première accession à la propriété (loi de finances pour 2005) bénéficient également principalement aux ménages aux revenus moyens. Enfin, les mesures d'assouplissement de la réduction du temps de travail permettront aux salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus.