toxicomanie
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Morisset * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés financières auxquelles sont confrontées les structures d'accueil et de soins réservés aux toxicomanes. Ainsi, le président de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie déplore que le taux de progression des budgets n'ait atteint qu'à peine 2 % sur les trois dernières années. Dans le même temps, les budgets alloués à ce secteur demeurent insuffisants pour prendre en compte l'incidence d'avenants conventionnels agréés par le ministère ainsi que la réduction du temps de travail. En l'absence de nouveaux moyens, le président de cette association indique que la poursuite de l'activité de certains services, voire de certains établissements, sera compromise. Enfin, le basculement du financement des établissements spécialisés vers l'assurance maladie prévu au 1er janvier 2003 suscite des interrogations sur le niveau de financement qui sera retenu pour leur permettre de fonctionner et de remplir leur mission. Dans ces conditions, il lui demande quelle politique compte adopter le nouveau gouvernement en matière de soins, de prévention et de réduction des risques en toxicomanie, d'une part, et sur les conditions de passage du dispositif de soins au financement par l'assurance maladie, d'autre part.
Réponse publiée le 13 janvier 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003