prophylaxie
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les dispositions de l'article L. 2131-2-1 du code de la santé publique instaurant un examen bucco-dentaire de prévention obligatoire et gratuit, au bénéfice de tous les enfants agés de 6 à 12 ans. Dans une réponse à une question écrite qu'il lui avait posée en octobre 2003, le ministre l'assurait que « les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront déterminées prochainement, en concertation avec les acteurs concernés professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale, et feront l'objet d'un accord conventionnel ». Un an après, la situation n'a pas avancé, aussi souhaite-t-il connaître les mesures d'incitation qu'il va mettre en oeuvre pour rendre cet examen bucco-dentaire systématique, et dans quels délais.
Réponse publiée le 24 mai 2005
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille rappelle que la loi de santé publique du 9 août 2004 comporte parmi ses objectifs celui de réduire de 30 l'indice CAO mixte moyen aux âges de six et douze ans (l'indice CAO mesure le nombre de dents cariées, absentes ou obturées). Dans ce cadre, l'examen prévu par l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique fait partie des outils de la politique de prévention bucco-dentaire. Cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les patients, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Les modalités de mise en oeuvre de cette disposition ont d'ores et déjà fait l'objet d'études associant les différents partenaires concernés. Cette mesure a vocation à s'inscrire dans le cadre plus général d'un plan national de prévention bucco-dentaire.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 24 mai 2005