Réponse publiée le 31 mai 2005

L'analyse du bilan de l'allocation de présence parentale fait apparaître deux constats. L'enquête réalisée par la CNAF au second semestre 2003 met en lumière un fort taux de satisfaction des bénéficiaires. En effet, 60 % des bénéficiaires considèrent que le montant de la prestation est suffisant. Plus généralement, 87 % des allocataires sont satisfaits ou très satisfaits du système actuel. Seuls 11 % des allocataires sont insatisfaits et 2 % très insatisfaits. Les trois quarts des personnes jugeant le montant de l'allocation insuffisant se déclarent néanmoins satisfaites du dispositif dans son ensemble. Toutefois, le nombre de bénéficiaires - 3 000 au 31 décembre 2003 - reste inférieur à l'estimation initiale de 13 000. Ce moindre recours à l'allocation de présence parentale, alors même que les besoins des familles sont réels peut s'expliquer par une connaissance insuffisante de cette prestation par les professionnels de santé et les travailleurs sociaux mais aussi par le fait que certaines familles renoncent à son bénéfice dans la mesure où le congé de présence parentale apparaît mal adapté à leur situation. Le Gouvernement étudie à l'heure actuelle les modalités envisageables d'évolution de la prestation et du congé allant dans le sens d'une plus grande souplesse. Le congé de présence parentale doit en effet être adapté aux évolutions de la maladie de l'enfant et la prestation doit mieux compenser la perte d'activité. C'est la raison pour laquelle le ministre des solidarités, de la santé et de la famille examine la faisabilité d'une prestation calculée à la journée.