Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'inquiétude manifestée par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs à l'annonce de la décision de la Caisse nationale d'assurance maladie de réactiver les quotas pour cette profession pour les années 2003 et 2004. Face à la menace de sanctions en cas de dépassement, un grand nombre de masseurs-kinésithérapeutes n'ont aujourd'hui le choix qu'entre la fermeture de leur cabinet dès qu'ils ont atteint leur quota, ou la poursuite de leur activité au risque d'être soumis à des déconventionnements ou à des remboursements d'honoraires. Cette situation est vécue comme une injustice par ces professionnels de santé, alors que certaines régions sont démographiquement pénalisées, comme le Nord - Pas-de-Calais, et en l'absence de critères pour sélectionner les patients auxquels les soins seront refusés. Les représentants de la profession s'interrogent d'autant plus qu'ils rappellent leur adhésion, exprimée lors de la réforme de l'assurance maladie, à une optimisation des dépenses de kinésithérapie dans le cadre d'une maîtrise médicalisée à laquelle ils sont disposés à participer. Ils sont aussi prêts à signer l'avenant sur la mise en place d'un nouvel outil de régulation finalisé avec les caisses d'assurance maladie, à condition que les caisses respectent leurs engagements antérieurs. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour que les préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes soient prises en compte dans le respect de la spécificité de leur profession.