Réponse publiée le 17 mai 2005

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de lutter contre les virus informatiques et le fléau du « spam » (ou publicité forcée par e-mail, courriers électroniques). Le Gouvernement a très tôt pris conscience des nuisances susceptibles d'être provoquées par l'envoi massif aux usagers de l'internet de courriers électroniques non sollicités. Il a donc souscrit sans réserve à l'approche européenne formalisée par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 relative au traitement des données à caractère personnel qui instaure le régime de l'accord préalable (« opt-in ») des consommateurs à l'utilisation de leur adresse mél pour l'envoi de communications électroniques à caractère commercial. Cette directive a été transposée en droit national par la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. C'est notamment l'article 22 de la loi qui renforce la protection des utilisateurs vis-à-vis de la prospection directe effectuée par courrier électronique, tout particulièrement en subordonnant l'envoi de courriers électroniques à des fins commerciales à l'accord préalable du destinataire. Ce régime du consentement préalable de l'utilisateur est un élément essentiel de la protection des utilisateurs français et européens de l'Internet contre les courriers électroniques non sollicités. En s'inscrivant dans un dispositif européen cohérent et unifié, la loi pour la confiance dans l'économie numérique clarifie les règles d'utilisation en France du courrier électronique publicitaire. Elle contribue ainsi à limiter le développement de l'envoi de « spams » français. La mise en place d'un cadre législatif adapté était nécessaire, mais nécessite d'autres actions notamment pour protéger les utilisateurs contre les courriers publicitaires massifs provenant d'autres pays que la France et l'Union européenne, non soumise au cadre fixé par la directive. C'est pourquoi à l'occasion du dernier comité interministériel pour la société de l'information du 10 juillet 2003, le Gouvernement a annoncé la création d'un « groupe de contact » sur le « spam ». Ce groupe, piloté par la direction du développement des médias (DDM), a pour objectifs de susciter le dialogue entre les nombreux acteurs de la lutte contre le « spam » en France et de contribuer à l'analyse statistique et technique du phénomène en France. Il permet également, en partenariat avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de consulter les acteurs sur des textes réglementaires nécessaires à l'application des dispositions protectrices de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et notamment pour l'organisation des registres d'opposition, les modalités du recueil du consentement, les habilitations nécessaires pour permettre la constatation et la répression du « spam ». Il travaille également sur la mise en oeuvre d'une boîte mél destinée à recevoir les signalements de « spams » effectués par les usagers. Par ailleurs, le gouvernement français est convaincu que la lutte contre les virus informatiques et les « spams » doit s'organiser à l'échelle internationale. Il suit avec beaucoup d'attention les travaux du réseau européen des autorités nationales en charge de la lutte contre le « spam » et se félicite en particulier de l'adoption en février 2004 du protocole d'accord visant à faciliter la transmission des plaintes entre les pays de l'Union. L'administration française participe activement à l'ensemble des travaux menés au sein des organisations internationales qui traitent de la lutte « anti-spam » (OCDE, UIT...). La direction du développement des médias pilotera en particulier un atelier sur ce sujet dans le cadre de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information qui aura lieu à Tunis en novembre 2005. Elle anime également les activités du réseau des autorités de la lutte « anti-spam » mis en place dans le cadre de la Conférence des administrations des postes et télécommunications des pays d'expression francophone (CAPTEF). Ce réseau présente l'intérêt majeur d'associer les pays africains en voie de développement à la lutte transfrontière contre le « spam ».