Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la dénomination actuellement apposée sur les passeports des Français nés en Algérie avant la proclamation de l'indépendance. La circulaire du ministère de l'intérieur, datée du 19 octobre 2001, relative à la mise en oeuvre de l'application DELPHINE pour la délivrance informatisée des passeports, prévoit d'opérer une distinction entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française, des personnes nées après l'indépendance, en faisant suivre, pour les premières, le nom de la commune de naissance par les termes France (DZA). Or, aujourd'hui, à la rubrique « lieu de naissance », le nom de la ville est suivi du sigle DZA alors que jusqu'en 2004, il était suivi de la mention Algérie. La mention DZA, apposée après le nom de la ville de naissance sur le passeport des rapatriés, entre en contradiction avec la politique volontariste de mémoire initiée par le Gouvernement dans son projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. En effet, d'une part, cette mention DZA fait apparaître l'Algérie comme un pays n'ayant jamais appartenu à la France et, d'autre part, elle ne tient pas compte de l'article 1er, du projet de loi susmentionné, qui énonce que « la Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie ». Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les instructions de la circulaire du 19 octobre 2001, opérant une distinction reconnaissant aux rapatriés le caractère spécifique de leur naissance dans des départements français, soient appliquées, et, s'il compte retirer le sigle DZA et revenir à la formulation antérieure.