Question écrite n° 5345 :
âge de la retraite

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Beaulieu
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Beaulieu * attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la possibilité susceptible d'être offerte aux salariés du secteur privé ayant cotisé à hauteur de quarante annuités de pouvoir bénéficier d'un départ volontaire en retraite. Une telle éventualité ayant été évoquée il y a quelques mois, il souhaiterait connaître le calendrier de l'entrée en vigueur de ces dispositions.

Réponse publiée le 24 mars 2003

La concertation s'engage sur l'avenir des régimes de retraite. Dans ce cadre, la demande de partir à la retraite avant soixante ans pour les personnes ayant commencé à travailler à quatorze ou quinze ans et qui totalisent 160 trimestres bien avant l'âge légal sera étudiée avec attention. L'impact d'une mesure générale sur l'équilibre des régimes de retraite mérite toutefois d'être rappelé. En effet, compte tenu de l'importance de la population concernée, les conséquences financières, pour un départ avant soixante ans sans autre condition que de bénéficier de 160 trimestres d'assurance, sont chiffrées à 13 milliards d'euros pour les régimes de base et les régimes complémentaires.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Beaulieu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 24 mars 2003

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