montant des pensions
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation toujours précaire des retraités agricoles n'ayant pas effectué une carrière complète, et ce malgré les mesures prises sous la précédente législature, permettant de porter les plus petites retraites agricoles au niveau du minimum vieillesse. En effet, le régime agricole est caractérisé par la proportion importante des retraites dites minorées, compte tenu notamment de l'assujettissement aléatoire et tardif des aides familiaux et de la présence plus nombreuse de femmes et d'ayants droit. Ces personnes, dont certaines ont pourtant travaillé dès l'âge de quatorze ans, se sentent à juste titre « laissées-pour-compte ». Pourtant, des solutions avaient été avancées par les organisations professionnelles, permettant de revoir les conditions de proratisation entre régimes et les coefficients de minoration, sans succès, semble-t-il, compte tenu du coût de la réforme. Il lui demande de bien vouloir présenter des éléments permettant d'apprécier ce coût et les initiatives qu'il compte mettre en oeuvre pour faire aboutir rapidement la réflexion sur l'évolution des retraites agricoles minorées.
Réponse publiée le 1er mars 2005
Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni, en 2004, un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 1er mars 2005