livrets d'épargne
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incidence de la remontée des taux directeurs à court terme sur l'épargne des particuliers. En effet, compte tenu du dynamisme de l'économie mondiale, les banques centrales des pays du G 7 sont sur le point de revoir à la hausse les taux auxquels elles prêtent de l'argent aux autres établissements bancaires. Leur objectif est de parvenir à minimiser le risque d'inflation par une normalisation de la situation monétaire. Outre des conséquences dans le secteur de l'immobilier ou dans le domaine boursier, cette décision laisse entrevoir des répercussions sur le rendement du livret A dont le taux de fixation s'ajuste systématiquement à l'évolution de l'inflation et aux taux du marché monétaire depuis août 2004. Ainsi, les 46 millions de Français détenteurs d'un livret A devraient-ils subir les effets d'un tel procédé dans les mois à venir. En conséquence, il lui demande quelles dispositions envisage de prendre le Gouvernement pour garantir à ces épargnants la rémunération du produit auquel ils ont souscrit.
Réponse publiée le 21 février 2006
Il convient de rappeler que la mise en place d'un mode de fixation indépendant et automatique des taux réglementés, recommandé par MM. Nasse et Noyer dans leur rapport sur l'équilibre des fonds d'épargne de janvier 2003, permet de garantir une rémunération des épargnants préservant leur pouvoir d'achat tout en confortant structurellement les conditions de financement des organismes de logement social. L'application de cette formule conduira à augmenter le taux du livret A à 2,25 % le 1er février 2006, alors même que l'indice d'inflation de référence reste contenu à 1,6 %. La formule d'indexation retenue permet ainsi bien de répercuter les variations des conditions de rémunération proposées par le marché puisque la hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne intervenue à la fin de l'année 2005 s'est naturellement répercutée sur le taux du livret A, via les taux de marché à court terme. Le pouvoir d'achat des épargnants ayant placé leur épargne sur le livret A est ainsi préservé.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 21 février 2006