Question écrite n° 53499 :
Côte d'Ivoire

12e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Côte d'Ivoire. Le pays connaît sa plus grave crise depuis les accords de Marcoussis, signés en janvier 2003. En s'attaquant aux positions des « Forces nouvelles », l'armée ivoirienne a mis fin à la trêve en vigueur depuis 2003. De nombreux ressortissants étrangers sont obligés de trouver refuge soit dans les locaux de l'ONU, soit dans des bases militaires. De violentes émeutes antifrançaises ont éclaté, notamment à Abidjan, menaçant les 15 000 ressortissants français (dont 8 000 binationaux). Selon le Comité international de la Croix-Rouge, au moins trente Ivoiriens auraient été tués et plusieurs centaines blessés. Le siège de plusieurs partis politiques d'opposition, ainsi que de plusieurs journaux réputés favorables aux rebelles ont par ailleurs été saccagés dans la capitale économique. L'insécurité dans cette région du continent africain est de plus en plus grande. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de trouver une solution qui apportera la stabilité, tant souhaitée dans ce pays.

Réponse publiée le 29 mars 2005

Le processus de paix défini par les accords de Marcoussis et confirmé par l'accord d'Accra III a connu un brutal coup d'arrêt le 4 novembre 2004 lorsque les forces gouvernementales ont rompu le cessez-le-feu. Le surlendemain, neuf soldats français de la force Licorne trouvaient la mort dans un bombardement opéré intentionnellement par un avion gouvernemental. La France, en situation de légitime défense et conformément au mandat confié à la force Licorne, a neutralisé les moyens militaires aériens ivoiriens. A la suite de nombreux appels à la violence sur la radio-télévision ivoirienne, les « jeunes patriotes » s'en sont pris aux ressortissants français et à leurs biens. Depuis ces événements, la communauté internationale a pris plusieurs mesures, appuyées par la France. A l'initiative de la France, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1572, le 15 novembre 2004, qui crée un embargo sur les armes, à effet immédiat, à destination de la Côte d'Ivoire. La même résolution prévoit également des sanctions individuelles contre les personnes qui s'opposeraient au processus de paix, violeraient l'embargo ou se rendraient coupables de violations graves des droits de l'homme. Ces sanctions individuelles sont entrées en vigueur le 15 décembre 2004 et la liste est actuellement en cours de constitution. Simultanément, la France soutient activement la mission de médiation entre les acteurs ivoiriens du président sud-africain Thabo Mbeki, mandaté par l'Union africaine. Ce dernier, après s'être rendu en Côte d'Ivoire et avoir reçu les différents protagonistes en Afrique du Sud, a confirmé la nécessité de poursuivre le processus défini à Marcoussis et Accra III. Ses propositions ont été entérinées par le Conseil de paix et sécurité de l'Union africaine réuni à Libreville le 10 janvier et précisées par un calendrier de mise en oeuvre. La France relaie les demandes de l'Union africaine formulées à Libreville auprès des Nations unies. Il s'agit de différer les sanctions individuelles pour laisser une chance aux différents protagonistes de prouver la réalité de leur bonne volonté, de renforcer le contrôle de l'embargo sur les armes et d'augmenter les effectifs de l'ONUCI dans le but d'assurer une meilleure sécurité en Côte d'Ivoire, notamment à Abidjan.

Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 29 mars 2005

partager