élèves
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur l'annonce médiatique faite par le précédent ministre de l'éducation nationale, le 23 août 2001, d'un plan d'action concernant « les familles et l'école ». Ce plan annonçait notamment la mise en oeuvre du Fonds national pour le développement de l'internat scolaire public qui devait contribuer, avec les collectivités locales, à la réhabilitation d'internats existants et à l'action de nouveaux établissements. Une mission d'accompagnement avait même été confiée à une parlementaire. Se référant à sa question écrite n° 71453 du 7 janvier 2002 restée sans réponse, il lui demande l'état actuel de concrétisation de ces annonces. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Réponse publiée le 20 janvier 2003
Dans le cadre du plan de relance de l'internat scolaire public, une somme de 4,57 MEUR a été inscrite au budget 2002 du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Les académies ont fait parvenir aux services compétents du ministère les projets de création ou de réhabilitation d'internat, considérés comme prioritaires. Sur les vingt-trois projets présentés, onze ont été retenus, en fonction de critères à la fois géographiques, pédagogiques et financiers. Le choix s'est porté sur les dossiers élaborés en partenariat avec les collectivités locales, étayés par un budget précis et accompagnés par un projet pédagogique prenant en compte les difficultés familiales, scolaires ou sociales des élèves. Le montant des subventions a été établi sur la base du nombre d'élèves internes, du nombre de mètres carrés nouvellement créés ou rénovés, et du nombre d'internats existants dans les départements. Les académies ont été informées du montant qui leur a été alloué.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003