Question écrite n° 53568 :
Israël

12e Législature

Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la construction du mur dans les territoires palestiniens. Le gouvernement israélien a déclaré vouloir achever la construction de ce mur avant la fin de l'année 2005, et ce en violation du droit international (résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies) et malgré l'avis de la Cour internationale de justice du 9 juillet 2004 et la nouvelle condamnation de ce projet (résolution du 20 juillet 2004) par l'assemblée générale des Nations unies. Aussi, il souhaite savoir si le gouvernement français compte intervenir auprès du gouvernement israélien afin de lui demander le respect du droit international, et ce afin de mettre un terme à cette situation officiellement condamnée par la communauté internationale.

Données clés

Auteur : M. Joël Giraud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 14 décembre 2004

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