Réponse publiée le 24 février 2003

La maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés constituent effectivement un enjeu de sante publique majeur et un défi pour notre société, tant par le nombre des personnes concernées - de 500 000 à 600 000 - que par la nature et les conséquences particulièrement déstructurantes de ces maladies pour ceux qui les ont contractées et aussi pour leur entourage. Le vieillissement de la population et la croissance du nombre de démences de type Alzheimer avec l'âge vont conduire à une forte augmentation du nombre de cas dans les années à venir. Partant de ce constat et conscient de l'importance des difficultés rencontrées par les malades, par leurs familles, ainsi que des faiblesses du dispositif actuel, le Gouvernement poursuit le programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. Ce plan d'action s'articule autour de six objectifs destinés à mieux prévenir et prendre en charge de telles affections. Au nombre des mesures annoncées, le renforcement du dispositif des accueils de jour, par la création de 7 000 places supplémentaires ouvrant droit à un financement de l'assurance maladie sur la base d'un tarif journalier, ainsi que celui des hébergements temporaires constituent un volet important. Il traduit la volonté du Gouvernement de venir en aide aux familles assurant la charge d'un proche atteint de démence. Les familles sont, en effet, la principale source d'aide, et la prise en charge au long cours des malades, dont une majorité vit à domicile, est particulièrement éprouvante et nécessite des solutions de relais. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), est menée une réflexion spécifique sur l'adaptation des locaux (petites unités, espaces de déambulation... afin d'intégrer dans les programmes architecturaux les contraintes propres à l'hébergement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. En effet, la moitié des personnes accueillies en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes présente une détérioration intellectuelle. Non seulement l'entrée en institution des personnes souffrant de troubles démentiels doit être soigneusement préparée, mais les conditions de vie qui leur sont offertes doivent répondre aux besoins spécifiques de cette population. L'effort particulier consenti, dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour la médicalisation de ces structures, d'un montant de 914,69 millions d'euros sur cinq ans, à échéance du 31 décembre 2005, permettra de recruter des personnels soignants supplémentaires, favorisant ainsi l'amélioration de la qualité des soins. S'agissant plus particulièrement du département de l'Ain, il convient de préciser que, dans le cadre du plan d'action en faveur des personnes atteintes de la maladies d'Alzheimer et de maladies apparentées, cinq dossiers de création de places d'accueil de jour dédiées à ces malades sont actuellement en cours d'instruction au plan local. En ce qui concerne les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC), le département de l'Ain dispose actuellement de deux CLIC de niveau 1, qui assurent les missions d'accueil, d'écoute, d'information et de soutien aux familles, situés sur les communes de Bourg-en-Bresse et de Saint-Genis-Pouilly. Enfin, il est important de rappeler que les besoins d'aide et de soins de la population tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être appréciés au regard du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale.