Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'application des quotas pour les masseurs-kinésithérapeutes. Dans une lettre circulaire du 15 juillet 2004, les praticiens de ce secteur furent informés de la reconduction, dans une démarche unilatérale, des quotas pour leur profession, et ce pour les années 2003 et 2004. Or, la reconduction de ces quotas ne semble pas prendre en compte des évolutions comme celle de la démographie médicale : le département de la Seine-Saint-Denis a par exemple perdu 15 % de ses kinésithérapeutes en dix ans. Il est en outre à noter que seul un pourcentage restreint de prescriptions médicales laisse le libre choix au masseur-kinésithérapeute quant à la détermination du nombre de séances à effectuer par patient. Enfin, en quatre ans, la valeur moyenne de l'acte est passée, en coefficient, de 6,6 à 7,5. Ce qui fait que le nombre de coefficients augmente sans que le nombre d'actes pratiqués ne change. Avec les plafonds fixés par les caisses d'assurance maladie, le nombre d'actes est alors amené à diminuer. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour répondre aux inquiétudes de la profession et assurer le fonctionnement d'une branche médicale qui réponde aux attentes et aux besoins de la population.