Question écrite n° 53624 :
déchets ménagers

12e Législature

Question de : M. Jérôme Bignon
Somme (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jérôme Bignon appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la dégradation de l'environnement résultant des résidus plastiques provenant de sacs et emballages. Il convient une nouvelle fois de souligner l'impact désastreux des millions de sacs plastiques qui souillent nos milieux naturels et nos côtes. Face au volume croissant de ces déchets, le recours à des matières biodégradables s'impose. Certaines grandes enseignes commerciales ont ainsi pris l'initiative de proposer à leurs clients des pratiques alternatives. Des collectivités ou des associations ont proposé des solutions innovantes. Mais sans une action politique nationale d'envergure la pollution demeurera. Á cet égard, l'État devrait donner l'exemple. Or les emballages des correspondances administratives, et notamment tous les formulaires adressés par la direction générale des impôts à l'ensemble des contribuables, ne sont pas biodégradables et représentent un volume de déchets importants. En conséquence, dans un souci de protection de l'environnement et d'une pédagogie de l'exemple, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour inciter les acteurs publics à ne plus utiliser que des matières biodégradables dans leurs correspondances avec les citoyens.

Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'emploi de films plastiques pour l'envoi de correspondances, et de leur éventuelle substitution par des matières biodégradables. L'utilisation de films plastiques pour emballer les envois est contestée par certains. Il convient cependant d'évaluer l'ensemble des paramètres. Si de tels films peuvent très difficilement être recyclés ou se dégrader, leur fabrication implique moins d'impacts, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, que celle des plastiques biodégradables. Au total, l'utilisation de films plastiques pour emballer des correspondances n'est pas nécessairement une solution moins favorable pour l'environnement que l'emploi d'enveloppes en papier, ou autre matière biodégradable. Pour le cas des sacs de caisse, une analyse de cycle de vie a montré que les sacs en plastique à usage unique avaient un impact moindre que les sacs en papier ou les sacs en plastique biodégradable, même si en tout état de cause le cabas réutilisable est bien entendu une solution largement préférable.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Bignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005

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