Réponse publiée le 24 mars 2003

Très soucieux des difficultés engendrées par la suspension en mai 1999 de la délivrance de visas au profit des parents désireux d'adopter des enfants vietnamiens, le ministre délégué à la famille a rencontré, le 29 octobre 2002. M. Trân Duc Luong, Président de la République socialiste du Vietnam, et, le 31 octobre 2002, le ministre de la santé, Mme Trân Thi Trung Chien, à l'occasion de leur visite officielle en France. Ils se sont entretenus de cette douloureuse et difficile question. A ce jour la situation est la suivante. La nouvelle convention franco-vietnamienne du 1er janvier 2001, qui respecte les principes de la convention de La Haye, prévoyait en son article 20 la tenue d'une réunion bilatérale. Celle-ci a eu lieu les 19 et 20 novembre 2002. En outre, depuis le 2 janvier 2003, une autorité centrale de l'adoption, créée sous l'égide du ministère de la justice vietnamien, facilite les démarches des futurs parents qui n'ont pas recours aux services des organismes autorisés pour l'adoption. S'agissant des demandes anciennes, les futurs parents adoptants dont les dossiers ont déjà été transmis dans les provinces (environ trois cents) seront tenus informés par la MAI et pourront se rendre au Vietnam où les autorités des provinces les orienteront vers les orphelinats. Ceux dont les dossiers se trouvent à l'ambassade de France à Hanoï (environ neuf cents) seront traités de la même façon, dès que les premières demandes seront satisfaites. Toutes les pièces constituant ces dossiers seront considérées comme valides jusqu'à l'aboutissement des procédures d'adoption. Toutefois, un délai, nécessairement toujours trop long pour des futurs parents qui attendent depuis déjà parfois plusieurs années, sera nécessaire pour permettre de satisfaire les demandes accumulées. Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la famille restent très attentifs à l'évolution de ce dossier.