Réponse publiée le 12 avril 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur la possibilité d'étendre l'application du chèque emploi service aux responsables d'associations afin de simplifier les formalités administratives liées à l'embauche et de faciliter la création d'emplois. À côté du chèque emploi service à destination des particuliers employeurs, il existe un chèque emploi associatif créé par la loi n° 2002-442 du 19 mai 2003. Ce chèque emploi associatif peut être utilisé par les associations à but non lucratif employant trois équivalents temps plein au plus, pour l'embauche et la rémunération de salariés. L'ensemble des formalités administratives se trouvent considérablement simplifiés, notamment les déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale ou au régime obligatoire de protection sociale des salariés agricoles, au régime d'assurance chômage et aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance. La mise en place de ce nouveau dispositif, depuis le 1er janvier 2004, est pilotée par l'URSSAF d'Arras (Pas-de-Calais).