Réponse publiée le 18 octobre 2005

C'est en application de l'arrêté du 17 août 1971 modifié et de l'arrêté du 18 mars 1981 que les personnels relevant de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'État, en l'occurrence l'arrêté du 30 août 2001. Les conditions d'application de ces textes, explicitées par la circulaire n° 173/DH/4 du 16 août 1972, n'en ont pas été modifiées depuis, sauf en ce qui concerne l'affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques. Le principe d'attribution de cette indemnité est le suivant : les travaux sont classés en trois catégories affectées chacune d'un taux de base, et un nombre variable de taux selon la nature des travaux effectués peut être accordé, dans la limite de deux, pour chaque demi-journée de travail effectif. Il appartient en conséquence à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chaque établissement d'apprécier, pour chaque situation particulière, si les travaux effectués entrent bien dans la nomenclature annexée à l'arrêté du 18 mars 1981 et, si tel est le cas, d'attribuer à l'agent autant de fois le nombre de taux prévu pour ces travaux que de demi-journées pendant lesquelles il aura exercé ses fonctions. Le ministre de la santé et des solidarités rappelle qu'il n'existe pas, en la matière, d'avantages acquis, l'attribution de primes ou d'indemnités ne pouvant se faire que pour rétribuer, sur la base de textes réglementaires, des services effectivement réalisés ou des contraintes dûment constatées.