personnel
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations dont l'informent les personnels hospitaliers intervenant comme manipulateurs radio. La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein du centre hospitalier de Valenciennes, s'est traduite par la suppression de l'acquis de deux heures hebdomadaires de compensation accordées par décision du conseil d'administration de l'établissement, en 1990, en raison de la dangerosité et de la pénibilité des tâches accomplies. Cette suppression semble d'autant moins justifiée d'ailleurs que divers établissements hospitaliers, en région parisienne en particulier, n'y ont pas recours, et qu'elle ne permet pas d'effectuer les quatre créations de postes que son rétablissement autoriserait. Il lui demande les suites qu'il entend donner, contribuant à résoudre favorablement un dossier qui pénalise les soixante-dix salariés concernés. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Réponse publiée le 10 mai 2005
Le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements publics de santé réduit la durée annuelle du travail à 1 600 heures (soit en moyenne trente-cinq heures hebdomadaires). L'article 2 de ce même décret prévoit, en outre, une durée annuelle du travail réduite pour les agents de la fonction publique hospitalière soumis à des sujétions spécifiques. Ainsi, les agents en repos variable qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile bénéficient d'une durée annuelle du travail réduite à 1 575 heures, et les agents en repos variable qui travaillent au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l'année civile bénéficient de deux jours de repos compensateurs supplémentaires. De même, les agents travaillant de nuit voient leur durée annuelle de travail réduite à 1 470 heures depuis le 1er janvier 2004. Enfin, le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 dispose en son article 5, qu'une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 10 mai 2005