sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. A l'occasion des débats autour du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, a été évoquée la mise en place d'un dispositif tendant à encourager les employeurs, privés et publics, de sapeurs-pompiers volontaires à favoriser davantage la disponibilité de ces derniers, conformément à sa proposition de loi n° 803. Lors du 111e congrès des sapeurs-pompiers de France à Montpellier, a été promise la création d'un groupe de travail sur ce sujet, groupe de travail rassemblant pompiers, élus ainsi qu'employeurs privés et publics. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ces réflexions.
Réponse publiée le 8 mars 2005
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures incitatives qui pourraient être envisagées en faveur des entreprises facilitant l'exercice de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a confié début janvier, à un préfet, une mission de service public afin d'évaluer la mise en oeuvre, auprès des grands employeurs publics, des différentes mesures destinées à favoriser l'exercice du volontariat chez ces grands employeurs. Un rapport d'étape sera remis à la fin du mois de mars afin qu'il puisse servir de base de réflexion à un groupe quadripartie pour le développement du volontariat qui sera installé parallèlement. Le rapport de mission définitif sera rendu au mois de septembre prochain.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 8 mars 2005