Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur les modalités d'application de l'article 9 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. En effet, dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, il est prévu qu'un espace soit réservé à l'expression des groupes politiques représentés en son sein. Or, cet espace destiné à l'expression des minorités au sein du conseil municipal fait parfois l'objet, dans le même numéro de publication, d'une réponse directe et circonstanciée de la part de la majorité municipale à la tribune de l'opposition, ce qui semble contrevenir à l'esprit même de la loi, dans la mesure où elle constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi. Il lui demande donc le sentiment du Gouvernement sur cette question et, de manière plus générale, s'il compte faciliter davantage les droits de l'opposition dans les collectivités locales.