affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les projets immobiliers de l'ambassade de France en République populaire de Chine. Plusieurs articles dans la presse de ces dernières semaines viennent en effet de se faire l'écho de la perte possible d'un terrain acquis à Pékin par le ministère français des affaires étrangères afin d'y construire une nouvelle ambassade et d'y rassembler la plupart de ses services, pour lors éparpillés. Ce contrat, signé en 1997 entre le ministère et la mairie de Pékin, concédait à la France un bail de soixante-dix ans. Un règlement municipal des autorités de Pékin dispose cependant que les travaux doivent avoir commencé sous cinq ans, soit, en l'espèce, avant la date butoir du 29 septembre 2002. Au cas où cette clause ne serait pas honorée, le terrain reviendrait, de droit, à la mairie de Pékin, sans la moindre indemnisation à l'acheteur. Il semblerait que, quelques jours avant l'échéance, le terrain demeurait à l'état de friche, et pour cause aucun concours d'architecture n'a été lancé ni aucun cahier des charges préparé. Ce terrain aurait été acquis, à l'époque, pour une somme estimée à 100 millions de francs, jugée alors très au-dessus des prix du marché. C'est pourquoi il l'interroge sur les causes de telles négligences et lui demande quel est l'état de la situation aujourd'hui.
Réponse publiée le 16 décembre 2002
Le projet d'aménagement du campus diplomatique à Pékin est entré dans une phase opérationnelle, la contrainte budgétaire sur les crédits d'investissement n'ayant pas permis de l'engager plus tôt. Une consultation de sociétés de programmation est en cours. Les délais réglementaires imposés par le code des marchés publics conduisent à une signature du marché vers la fin de l'année 2002. La société sélectionnée assistera le ministère des affaires étrangères dans la gestion du concours d'architecture et la mise au point du programme fonctionnel détaillé. Simultanément, la procédure de sélection des maîtres d'oeuvre en vue du concours d'architecture a été engagée. Un avis d'appel à candidatures d'équipes de maîtrise d'oeuvre a été adressé aux publications réglementaires. Les équipes peuvent faire acte de candidature jusqu'au 2 janvier 2003. Un jury se réunira ensuite à la fin du mois de janvier 2003 pour sélectionner les cinq équipes admises à présenter un projet pour l'aménagement du campus diplomatique à Pékin (ambassade, résidence, lycée français). Ce projet sera établi sur la base du programme prévu et les cinq candidats sélectionnés disposeront ensuite d'environ trois mois pour remettre une esquisse et une maquette présentant leur proposition. Le jury se réunira alors une nouvelle fois pour proposer un lauréat. Une fois le choix du lauréat entériné par le ministre des affaires étrangères, les études de conception seront engagées mi-2003 pour un démarrage des travaux estimé fin 2004.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 16 décembre 2002