Réponse publiée le 29 mars 2005

La République populaire démocratique de Corée (RPDC - Corée du Nord) a marqué à plusieurs reprises sa volonté de rompre avec ses engagements de non-prolifération. Elle a en particulier annoncé le 10 janvier 2003 son intention de sortir du Traité de non-prolifération (TNP), un événement sans précédent. Elle a affirmé depuis, à plusieurs reprises, son droit de développer une capacité de dissuasion nucléaire et a récemment fait à nouveau des déclarations préoccupantes. La RPDC dispose d'installations nucléaires (réacteur, usine de retraitement) susceptibles de lui permettre de produire des matières nucléaires de qualité militaire. A ceci s'ajoute le risque que la RPDC contribue à la prolifération dans le monde en vendant sa technologie, notamment en matière de missiles balistiques. Depuis la révélation, en octobre 2002, de la poursuite par la RPDC, en violation de ses engagements internationaux, d'un programme d'enrichissement de l'uranium, la France a pris plusieurs initiatives afin que cet État renonce à ses activités nucléaires, compte tenu des risques possibles pour la paix et la sécurité internationales et de déstabilisation dans cette région. À l'automne 2002, elle a d'abord proposé à ses partenaires européens la suspension des livraisons de fioul lourd à la RPDC par le consortium international KEDO, auquel l'Union européenne contribue. Cette suspension a été décidée en novembre 2002. En novembre 2003, la France a, avec ses partenaires européens, soutenu le principe d'une suspension de l'ensemble des activités de la KEDO et en particulier de la construction d'un réacteur électronucléaire en RPDC par cette organisation. La France a activement contribué à la prorogation de cette suspension en décembre 2004. A l'initiative de la France, une réunion plénière extraordinaire du groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG) a été consacrée à la Corée du Nord en décembre 2002. Cette réunion a permis de décider d'actions visant à tenter d'empêcher ce pays d'acquérir des technologies et équipements sensibles. Depuis lors, la France veille avec ses partenaires à empêcher de telles tentatives d'acquisition. Ainsi par exemple, au mois d'avril 2003, en coopération avec l'Allemagne, la France a intercepté une exportation illégale de tubes d'aluminium en provenance d'Allemagne qui étaient vraisemblablement destinés à la Corée du Nord et qui auraient pu être utilisables dans un programme d'enrichissement de l'uranium. La France participe à l'initiative PSI (Prolifération Security Initiative) qui vise précisément à organiser des coopérations pour intercepter des cargaisons proliférantes. En liaison avec ses partenaires, la France a soutenu les efforts de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) pour obtenir clarification par la RPDC de ses activités nucléaires et lui demander de se conformer à ses engagements. La France a en particulier soutenu l'adoption le 13 février 2003 de la résolution du Conseil des gouverneurs par laquelle l'Agence constate qu'elle n'est plus en mesure de remplir sa tâche de vérification et saisit en conséquence le Conseil de sécurité des Nations unies. La France continue de soutenir l'AIEA en lui fournissant des informations, afin qu'elle puisse être en mesure d'assurer la pleine vérification des activités nucléaires nord-coréennes le moment venu. Le sommet du G8 d'Evian le 2 juin 2003 a « demandé instamment à la Corée du Nord de démanteler tout programme d'armement nucléaire de manière visible, vérifiable et irréversible » et a marqué que « cela représenterait une étape fondamentale pour favoriser une solution globale pacifique ». Le sommet du G8 de Sea Island du 9 juin 2004 a vu l'adoption d'un plan d'action sur la non-prolifération qui a réaffirmé cette exigence. Un dialogue s'est engagé en parallèle, notamment grâce aux efforts diplomatiques de la Chine, dans un format multilatéral ad hoc (États-Unis, RPDC, Chine, Corée du Sud, Russie, Japon), appelé désormais « processus de Pékin », dans le but de favoriser un règlement de la crise. Les résultats des premières réunions tenues en format à 6 sont limités mais ont permis une reconnaissance par la Corée du Nord de l'objectif de dénucléarisation de la péninsule coréenne, une certaine prise en compte des inquiétudes avancées par Pyongyang en matière de sécurité et ont laissé entrevoir la perspective d'une solution globale par étapes. La France et l'Union européenne soutiennent ce processus de discussions depuis son lancement. Nous souhaitons que la dynamique de dialogue se concrétise et apporte des résultats tangibles. Nous entretenons une concertation étroite avec les participants aux discussions à six. Nous appuyons la recherche d'un règlement global auquel l'UE pourrait apporter une contribution. L'objectif doit être le démantèlement complet, vérifiable et irréversible des installations nucléaires nord-coréennes.