Réponse publiée le 8 février 2005

Le Gouvernement est très attentif aux problèmes de l'agriculture et notamment au secteur horticole. C'est pourquoi de nombreuses mesures d'adaptation de la fiscalité agricole, dont bénéficient les entrepreneurs individuels du secteur de l'horticulture comme l'ensemble des agriculteurs, ont été adoptées à son initiative ou avec son accord dans le cadre des dernières lois de finances. Il en est ainsi de la déduction pour aléas, mise en place pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002 par la loi de finances pour 2002. Concrètement, les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition et qui ont souscrit une assurance couvrant les dommages aux cultures ou la mortalité du bétail peuvent, sur option, déduire annuellement une fraction (21 200 euros au maximum toutes autres conditions étant remplies) de leur bénéfice en vue de faire face à des aléas d'ordre climatique, économique, sanitaire ou familial, à condition qu'à la clôture de l'exercice une somme au moins égale au montant de cette déduction ait été inscrite à un compte d'affectation ouvert auprès d'un établissement de crédit. En outre, avec le décret du 20 décembre 2004, l'augmentation du coût de l'énergie figure désormais parmi les aléas éligibles à la déduction. Cette même déduction a également été modifiée par la loi de finances rectificative pour 2004, dans un sens favorable aux entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre comme le sont généralement les horticulteurs et les pépiniéristes. Le plafond de déduction a été majoré de 500 euros par salarié équivalent temps plein, lorsque le bénéfice de l'exercice excède 76 000 euros et que ce résultat est supérieur d'au moins 40 % à la moyenne des trois exercices précédents. Enfin, sur proposition du Gouvernement, le Parlement a adopté dans le cadre de la loi précitée une disposition visant à atténuer les conséquences de la hausse du prix du gaz naturel pour les serristes. À cet effet, pour les quantités livrées au second semestre de 2004, il est prévu un remboursement de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel d'un montant de 71 centimes d'euro par millier de kilowattheures. Cela revient à réduire de 60 % la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel.