Réponse publiée le 18 novembre 2002

Le risque NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) en lien éventuel avec la menace terroriste est une situation prise en compte dans la défense civile, où les services de la police nationale ont un rôle majeur dans le dispositif de prévention et de sécurité. En amont, il s'agit d'évaluer la menace en élaborant la collecte et la synthèse des renseignements obtenus dans ce domaine par les services spécialisés. Les actions terroristes qui pourraient menacer les installations nucléaires sont étudiées par des groupes d'experts associant les différents exploitants (EDF, CEA, AREVA) à des spécialistes de la direction générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale et de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Les travaux et les mesures prises par ces groupes sont classifiées « confidentiel défense ». L'Etat a mis en place une organisation fonctionnelle en mesure de faire face à la menace terroriste de type NRBC : créé en 1994 dans le cadre d'un accord entre les ministres de la défense, de l'intérieur et de l'industrie, le détachement central interministériel d'intervention technique (DCI) a pour vocation d'assister l'autorité auprès de laquelle il est mis en place pour traiter le problème spécifique auquel elle serait confrontée. Placé sous la responsabilité du chef du RAID, à la direction générale de la police nationale, le DCI assure ainsi des missions de recherche et de localisation d'engin suspecté de contenir des matières nucléaires, radioactives, biologiques et/ou chimiques, et de le neutraliser. Le DCI comprend des personnels du commissariat à l'énergie atomique, du centre d'études du Bouchet (direction générale de l'armement), du déminage (ministère de la défense), de la santé (pour le biologique), de la direction de la défense et de la sécurité civiles et de la police nationale (RAID) s'agissant de l'interpellation des auteurs en milieu technologique hostile. Les activités de ce détachement et le matériel employé sont classifiés. Dans l'éventualité de la gestion de crise après un attentat de type NRBC sont immédiatement déclenchées les phases ordre public et recherches judiciaires : pour la première, les forces de sécurité assurent le bouclage de la zone contaminée ; le RAID-DCI et le service de police judiciaire territorialement compétent procèdent aux investigations en milieu hostile, revêtus des équipements de protection nécessaires à l'exécution de leur mission. A cet égard, les forces de sécurité disposent des matériels de protection qui sont pré-positionnés dans les plus grandes villes : Paris, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse. Des procédures spécifiques ont été mises en place pour assurer le contrôle d'une zone contaminée et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ces procédures ont montré leur efficacité en avril 2001 lors de l'évacuation de munitions chimiques du dépôt de Vimy vers Suippes. S'agissant des compagnies républicaines de sécurité (CRS), la mise en place d'une dotation à deux niveaux est programmée, une partie au sein de chacune des unités, l'autre sous forme d'une réserve de matériels pré-positionnés au niveau régional. La formation des personnels de la police nationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme de type NRBC s'appuie sur les structures territoriales de la direction de la formation de la police nationale. Les programmes sont élaborés sur deux axes, celui de la formation initiale et celui de la formation continue, et s'adressent à l'ensemble des personnels, ceux du corps de conception et de direction, ceux du corps de commandement et d'encadrement, et ceux du corps de maîtrise et d'application. Ainsi, pour ce qui est de la formation initiale des gardiens de la paix, est mise en place une formation de base concernant l'utilisation des masques et tenues adaptés aux risques NRBC, ainsi qu'une présentation théorique des plans de protection.