équidés
Question de :
M. Daniel Prévost
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Prévost attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reconduction de la « prime aux races menacées équines ». En effet, depuis 1999, a été accordée aux éleveurs de viande chevaline une aide afin, d'une part, de compenser le revenu de ces dernières amputé par la mondialisation des échanges de viande chevaline et, d'autre part, de rémunérer le service qu'apportent les équidés en matière d'entretien de l'espace. Les contrats ainsi souscrits par les éleveurs sont arrivés à échéance. Il avait alors été prévu que ces mesures soient reconduites pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat territorial d'exploitation et qu'un arrêté devait préciser les modalités de souscription pour les autres éleveurs. Or, avec la remise en cause du dispositif des CTE, l'inquiétude des agriculteurs et des organisations professionnelles est grande non seulement quant à la reconduction des contrats « primes aux races menacées équines » souscrits hors CTE, mais aussi quant à la possibilité, pour les nouveaux éleveurs, de pouvoir souscrire dans les mêmes conditions à cette mesure. Face aux graves conséquences que pourrait entraîner un désengagement de l'Etat en matière d'évolution des cheptels, il demande donc qu'il fasse connaître rapidement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en ce domaine.
Réponse publiée le 24 mars 2003
Des mesures agro-environnementales ont été accordées, notamment depuis 1999 dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), pour la préservation des races locales équines menacées d'abandon dans la mesure où ces équidés ont une fonction d'entretien de l'espace et jouent un rôle de maintien de l'environnement des surfaces. A la suite des modifications de la réglementation européenne, la liste des races éligibles a été réactualisée à la fin du premier semestre 2002. Effectivement la remise en cause du dispositif CTE conduit à une impossibilité temporaire de contractualiser cette mesure. Toutefois, le nouveau contrat dénommé contrat d'agriculture durable (CAD), simplifié et recentré sur une meilleure prise en compte de l'agroenvironnement, permettra de poursuivre les actions en faveur des éleveurs équins. Plusieurs facteurs rendent le CAD pleinement adapté pour la contractualisation de ces mesures agro-environnementales relatives à la préservation des races équines : l'élargissement des conditions d'éligibilité liées à l'âge du demandeur, la possibilité d'engager, dans le nouveau CAD uniquement des mesures agro-environnementales, l'application sur tout le territoire national (et non pas de manière territorialisée) ces mesures agro-alimentaires relatives à la préservation des races menacées d'abandon. Les textes actuellement en cours de rédaction devront permettre une reprise de la contractualisation de ces mesures à travers le CAD dès la fin du premier semestre 2003.
Auteur : M. Daniel Prévost
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 24 mars 2003