Ukraine
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle que joue l'Union européenne dans la crise ukrainienne. Si la démocratie est une valeur fondamentale pour notre République, la crise que connaît l'Ukraine ne se limite pas à cette dimension capitale. Ce grand pays que les Français connaissent assez peu a eu partie liée avec la Russie pendant des siècles. Si des coopérations sont souhaitables entre tous les États européens, la place de l'Ukraine dans la sphère d'influence russe est primordiale dans l'équilibre stratégique de notre monde. Vouloir à tout prix l'intégrer à l'OTAN et l'arrimer à l'UE reviendrait à provoquer la Russie et ne pas prendre en compte l'histoire commune des deux pays. Il souhaite connaître les intentions du ministre afin de garantir une certaine retenue dans la position européenne et pour considérer l'Ukraine comme un pont entre Union européenne et Russie.
Réponse publiée le 29 mars 2005
A la suite des fraudes qui ont marqué le second tour de l'élection présidentielle ukrainienne le 21 novembre 2004, la population ukrainienne s'est mobilisée massivement et pacifiquement pour réclamer la tenue d'élections libres et transparentes. Cette exigence de démocratie était pleinement légitime. Se fondant sur les conclusions préliminaires de la mission d'observation de l'OSCE, l'Union européenne (conclusions du Conseil des affaires générales - Relations extérieures du 22 novembre 2004) et la France (déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay du23 novembre) avaient souligné que le scrutin du 21 novembre ne respectait pas les normes internationalement reconnues et ont exprimé des doutes sérieux sur la sincérité des résultats. Face au développement de la crise en Ukraine, le président polonais, le président lituanien et le haut représentant pour la PESC, M. Javier Solana, ont offert leur médiation. Ils ont ainsi participé, aux côtés du président de la Douma russe et du secrétaire général de l'OSCE, à trois tables rondes réunissant l'ensemble des forces politiques ukrainiennes. La France a pleinement soutenu la médiation européenne, qui a contribué à apaiser les tensions et à créer les conditions favorables à l'émergence d'un compromis. A la suite de l'annulation du scrutin du 21 novembre 2004 par la Cour suprême ukrainienne et à l'accord politique auquel sont parvenues les forces politiques ukrainiennes le 8 décembre, un nouveau tour de scrutin a pu être organisé le 26 décembre. Les États membres de l'Union européenne, notamment la France qui a envoyé une centaine d'observateurs au sein de la mission de l'OSCE, ont participé activement à l'effort sans précédent déployé par la communauté internationale pour sa surveillance. Dans ses conclusions préliminaires, la mission de l'OSCE a estimé que la façon dont a été conduit le scrutin du 26 décembre « rapprochait de manière substantielle l'Ukraine du respect des engagements de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et des autres standards européens en matière électorale ». Sur cette base, l'Union européenne et la France se sont félicitées des conditions de son déroulement. Tout au long du processus électoral en Ukraine, l'Union européenne et la France se sont naturellement abstenues de prendre parti en faveur d'un candidat ou de telle orientation qui pouvait leur être, à tort ou à raison, associée. Elles ont en revanche marqué que le respect des principes démocratiques devait primer. L'Ukraine est un pays important pour les équilibres en Europe. Les changements démocratiques qu'elle vient de connaître sont susceptibles de renforcer sa stabilité interne et de contribuer également à la stabilité régionale. La France souhaite que l'Ukraine développe de bonnes relations avec tous ses voisins, et notamment la Russie. Au cours de sa visite à Kiev le 5 février, le ministre des affaires étrangères a ainsi souligné que de bonnes relations entre la Russie et l'Ukraine étaient non seulement dans l'intérêt des deux pays, mais aussi dans l'intérêt de tous en Europe. Cependant, il appartient naturellement à l'Ukraine et à la Russie de déterminer souverainement les orientations de leur politique étrangère respective, ainsi que la nature de leur relation bilatérale.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 29 mars 2005