Réponse publiée le 11 octobre 2005

Dès 1997, le recrutement des adjoints de sécurité s'est inscrit dans une démarche de professionnalisation progressive de ces nouveaux agents comprenant trois temps : formation initiale, formation continue et formation en vue de l'insertion professionnelle à l'issue du contrat. La formation initiale se déroule actuellement sur quatorze semaines dont douze (six semaines en 1998) dans une école de police ou un centre de formation et deux semaines de stage pratique dans les services d'affectation. Elle a pour objectifs de bien faire connaître aux ADS l'organisation générale, les règles de fonctionnement et les missions de la police nationale, les principes déontologiques qui la régissent ainsi que de leur apporter les connaissances et les savoir-faire nécessaires à l'exercice de leurs missions. Elle comprend également des modules relatifs aux règles de circulation routière et à la constatation des diverses infractions relatives à la conduite des véhicules, la prise en compte de l'outil informatique, l'élaboration des divers rapports liés à l'activité administrative et judiciaire. Autre axe important de la formation en vue de la maîtrise des situations professionnelles difficiles, l'apprentissage des gestes techniques et professionnels d'interventions a vu son volume horaire augmenter de 20 %. Une formation continue obligatoire dans le domaine des activités physiques et professionnelles et des formations spécifiques correspondant aux besoins des services d'affectation assurent le perfectionnement professionnel de l'agent concerné. Ces formations peuvent donner lieu à la délivrance d'attestations de compétence. Cette formation continue ainsi que celle en vue de l'insertion professionnelle des ADS sortis du dispositif à l'issue de leur période de contrat sont assurées par les onze délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) ainsi que par les centres départementaux de formation des directions départementales de sécurité publique (CDSF). De plus, une convention signée l'année dernière avec le Centre national d'études à distance de Lille (CNED) permet aux ADS de préparer certains concours de catégorie C. Ces formations sont donc assurées au plus près du lieu de travail ou d'habitation de l'agent. Si, d'une manière générale, la police nationale entend afficher sa détermination à favoriser l'intégration dans ses rangs et à promouvoir l'égalité des chances au plan du recrutement, dans la mesure où elle ne saurait remplir sa mission si elle n'est à l'image de la société au service de laquelle elle agit, les ADS peuvent toutefois se présenter aux autres concours tant externes qu'internes ouverts par les différentes administrations, sous réserve de répondre aux conditions de dépôt de candidature. Ainsi, 14 688 ADS ont intégré un corps de la police nationale (dont 14 287 celui des gardiens de la paix), 2 156 ont rejoint une autre administration et 2 448 ont été recrutés dans le secteur privé. Il faut souligner que, en 2004, 437 ADS se sont inscrits à la préparation au premier concours de gardien de la paix et 246 au second concours et que 1 326 ADS ont bénéficié de stages locaux de préparation organisés par les CDSF. Pour les ADS qui ne disposeraient pas des prérequis nécessaires pour pouvoir bénéficier pleinement des préparations aux différents concours, une formation de remise à niveau des savoirs de base au sein d'« ateliers pédagogiques personnalisés » a été prévue par le ministère et mise en oeuvre dans le cadre de conventions passées à cet effet entre les DRRF et les GRETA. Il convient de rappeler que l'un des « six chantiers » lancés par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire vise à améliorer l'égalité des chances pour l'accès aux concours de la police nationale. À ce titre, des mesures sont prises pour améliorer la réinsertion professionnelle des ADS. En vue de renforcer les compétences par une élévation des niveaux de recrutement, la réforme des corps et carrières dans la police nationale prévoit que le baccalauréat sera exigé pour se présenter au premier concours de gardien de la paix, à l'exception, toutefois, du concours interne réservé aux ADS. Cette exception vise à favoriser leur intégration dans les rangs de la police nationale en privilégiant la prise en compte de l'expérience professionnelle. Ainsi, le décret n° 2004-1415 du 23 décembre 2004 modifiant le décret relatif aux adjoints de sécurité prévoit que les ADS puissent, à leur demande et après y avoir été admis, bénéficier d'une période de formation en alternance dans un lycée et dans une école ou un centre de formation de la police pour préparer le concours de gardien de la paix. Ils se verront alors conférer, pour la durée de leur formation professionnelle initiale, l'appellation de « cadets de la République ». Cette formation, qui dure un an, leur permettra de se présenter dans les meilleures conditions au concours interne de gardien de la paix. Dans le prolongement du programme des « cadets de la République », les contenus des différentes matières offertes aux ADS sont enrichis pour leur permettre l'obtention des diplômes grâce à la validation de leurs acquis et expériences professionnels. Les ADS peuvent également accéder aux différents concours internes de la police nationale, sous réserve de justifier des durées de service requises (un an pour le concours d'adjoint administratif, quatre ans pour les concours de secrétaire administratif et d'attaché de la police nationale). Par ailleurs, pour les ADS souhaitant se réorienter vers le secteur privé, des mesures spécifiques ont été adoptées : validation de leurs acquis professionnels par la délivrance d'un diplôme de niveau V dénommé CAP agent de prévention et de sécurité, mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » (a minima, ils se verront délivrer une attestation détaillée des activités réalisées pendant la durée du contrat ; préparation au certificat d'agent de sécurité des établissements recevant du public, premier degré (ERP 1).