Réponse publiée le 3 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la prévention du risque sismique. La prédiction du moment précis où arrivera un séisme n'est pas encore possible mais il est nécessaire d'en limiter les effets en menant une politique efficace de prévention du risque sismique. Des outils de prévention existent et sont déjà utilisés depuis de nombreuses années. La politique de prévention des risques repose en particulier sur une politique d'information préventive renforcée par la loi « risques » de 2003 et la loi « sécurité civile » d'août 2004, les plans de prévention des risques et les règles de construction parasismique de 1992. Cependant, la relative rareté des séismes graves sur le territoire national ne favorise pas la culture du risque. Les populations et les services publics n'apparaissent pas suffisamment préparés à affronter une situation qui, pourtant, s'est déjà rencontrée y compris au xixe et au xxe siècles. Les inspections générales des ministères ont alerté les pouvoirs publics sur l'insuffisance de respect des règles de construction parasismique, même si les bâtiments publics récents sont construits correctement. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un programme national de prévention du risque sismique sur six ans, dont les grandes lignes ont été validées lors du conseil des ministres du 8 décembre dernier. Ce programme a fait l'objet d'un travail interministériel depuis plusieurs mois. La déclinaison de ce programme se fera en étroite concertation et en association avec les élus et les acteurs socio-économiques. Il comprend trois axes : 1° approfondir la connaissance scientifique du risque et mieux informer sur celui-ci. Un effort de formation des professionnels de la construction sera engagé, depuis les maîtres d'ouvrage et les concepteurs jusqu'au personnel de chantier. La culture du risque sera étendue par des actions ciblées dans les secteurs les plus dangereux, en partenariat avec les collectivités locales. Le décret qui prévoit l'information des acquéreurs et des locataires a été publié le 17 février 2005. Enfin les études locales de connaissance du risque sismique passeront du stade expérimental au stade opérationnel par la généralisation de l'évaluation locale du risque sismique dans les secteurs à fort enjeu humain et économique ; 2° améliorer la prise en compte du risque sismique dans la construction. La France mettra en oeuvre, vraisemblablement en 2006, les recommandations européennes sur l'Eurocode 8. Un nouveau zonage prenant en compte l'avancée des connaissances devrait être mis en oeuvre début 2006, ainsi qu'une nouvelle réglementation plus efficace. Des mesures d'incitation fiscale ou financières pour le diagnostic et le renforcement des constructions existantes seront étudiées dès 2005. Le travail de recensement du bâti stratégique lancé en 2002 sera relancé et son élargissement sera étudié. L'État mettra en place un dispositif législatif et réglementaire permettant de s'assurer que les constructions nouvelles qui présentent les enjeux humains et économiques les plus importants respectent les règles parasismiques, depuis leur conception jusqu'à leur achèvement, grâce notamment à l'intervention, à tous les stades de l'opération, d'un contrôleur technique du bâtiment. Un premier décret paraîtra en 2005. Des solutions faciles à mettre en oeuvre seront mises à disposition des constructeurs de maisons individuelles et des petits bâtiments ; 3° concerter, coopérer et communiquer entre tous les acteurs du risque. Ce programme s'appuiera sur une concertation étroite avec les différents niveaux de collectivités territoriales ainsi qu'avec les professionnels de la construction. La communication entre tous les acteurs sera renforcée.