Réponse publiée le 30 décembre 2002

Dans le cadre de la réforme de la décentralisation, le Gouvernement a souhaité l'organisation d'assises des libertés locales dans toute la France. Ces rencontres - qui se déroulent dans les 26 régions de métropole et d'outre-mer - sont destinées à consulter tous les citoyens sur les attentes qui sont les leurs en matière de décentralisation et, en particulier, de transferts de compétences. Dans un souci de proximité, l'organisation des assises a été confiée à chaque préfet de région chargé de constituer des ateliers et des tables rondes au niveau régional rassemblant tous les élus locaux, acteurs économiques et sociaux, responsables associatifs et citoyens. Pour organiser ces manifestations, le préfet de région est assisté d'un comité régional de pilotage dont il est le président et qui réunit les préfets de départements, le président du conseil régional, les présidents de conseils généraux ainsi que le ou les présidents des associations départementales des maires. Il peut également y adjoindre des représentants socio-professionnels et associatifs ainsi que des personnalités qualifiées. Cette souplesse doit permettre de tenir compte des spécificités locales sans pour autant constituer un organisme trop lourd. Car la vocation du comité régional est, avant tout, de se prononcer sur le déroulement des assises régionales et n'est pas, en tant que telle, d'être une force de propositions. Ce sont aux ateliers et aux tables rondes mentionnés plus haut qu'il revient de formuler des propositions concrètes concernant les grands secteurs de l'action publique tels que l'action sociale, le logement et l'urbanisme, la formation professionnelle et le développement économique, le tourisme et le sport, l'éducation et l'action culturelle, la protection de l'environnement, l'aménagement du territoire et les grandes infrastructures, le développement des équipements de proximité. Il est sûr que les comités de massif trouvent toute leur place dans ces débats autour des tables rondes qui les intéressent. Par ailleurs, les représentants des comités de massif peuvent formuler des contributions écrites, destinées à alimenter les synthèses régionales et nationales, et à enrichir la préparation des prochaines lois de décentralisation.