Réponse publiée le 11 janvier 2005

Le statut des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État a été modifié par le décret n° 2003-695 du 27 juillet 2003. Cette réforme a permis une revalorisation substantielle de la carrière de ces personnels, en prévoyant notamment la refonte du corps en deux grades, au lieu de trois, et le relèvement de l'indice terminal du premier grade de 8 points. Par ailleurs, un plan de revalorisation de trois ans a prévu de porter le pyramidage du premier grade à 30 % des effectifs du corps en 2005. Le coût total de ce plan s'élève à plus de 2 millions d'euros pour les deux premières années. Ce texte n'a effectivement pas prévu la prise en compte de services effectués pour les agents en fonction avant la publication du décret du 27 juillet 2003. Ces personnels sont régis par un texte commun à tous les infirmiers de l'État, la modification du statut ne peut donc intervenir qu'après accord entre les différents ministères. La réflexion sur une éventuelle prise en compte des services des infirmiers en fonction avant la date d'entrée en vigueur du décret est toujours en cours.